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Les Conditions Générales de Vente de Tapitom

Conditions Générales De Vente

La société TAPITOM est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 527 472 369 . Son adresse postale est 71, rue de la République - 73200 Albertville - France et son adresse de courrier électronique esttapitom@tapitom.com.Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.tapitom.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"


OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par TAPITOM au consommateur.


PRIX

Tous nos prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port et d'emballage (voir frais de port). Nos prix sont ceux du tarif en vigueur au moment de la commande sous réserve de disponibilités.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.


COMMANDE

La commande s'effectue :

  • soit sur internet sur le site www.tapitom.com
  • soit par télécopie au 04.79.39.01.67
  • soit par téléphone au 04.79.39.01.67
  • soit par courrier : TAPITOM - 71, rue de la République - 73200 Albertville - France

CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.


PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société TAPITOM dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.tapitom.com. TAPITOM ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où TAPITOM ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.


DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de tapis sont proposées dans la limite des stocks disponibles.En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons :

  • par mail
  • ou par courrier

dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par e-mailtapitom@tapitom.comou en écrivant à : TAPITOM - 71, rue de la République -73200 Albertville, France.


DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE ET DU PRIX DE CELLE-CI

Nos prix sont valables pour la journée.


PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

  • soit par paiement sécurisé (e-Transactions : solution de paiement en ligne du Crédit Agricole) à l'aide de carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.
  • soit via la solution Paypal
  • soit par virement bancaire
  • soit par chèque libellé à l'ordre de TAPITOM et envoyé à TAPITOM - 71, rue de la République - 73200 Albertville, France

MODALITÉ DE LIVRAISON

Afin de garantir le bon état des marchandises commandées lors de leur transport : les tapis seront livrés sous forme de rouleau pouvant atteindre 1,40m de long. Les frais de livraison sont offerts pour la France Métropolitaine. 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible :Pour la France : J+1 (jours ouvrés).Pour l'Europe : J+5 (jours ouvrés).Pour le reste du monde : de J+5 à J+9 (suivant la destination).

En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. En présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit endommagé...) nous vous invitons :

  • à émettre des réserves manuscrites caractérisées et précises sur le bordereau de livraison (nous vous précisons que la mention "colis" n'engage que l'emballage de votre marchandise et non pas le contenu),
  • et à nous les signaler dans un délai de 2 jours francs par e-mail et par lettre recommandée avec accusé de réception (à Tapitom - 71, rue de la République - 73200 Albertville) comportant :
  1. vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, e-mail)
  2. votre numéro de commande
  3. les références du produit
  4. les motifs de la réclamation

Il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l'état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).

Le transporteur peut être amené à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis avant son enlèvement et le cas échéant réacheminement vers notre service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence.

En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l'exercice du droit de rétractation.

Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.


FRAIS DE LIVRAISON

Les marchandises voyagent en port payé. Le port est calculé en fonction du poids de la commande et de la destination. Le montant apparaît directement sur le bon de commande.Comme transporteur, nous utilisons TNT pour la France et La Poste pour les autres destinations :

  • France : frais de port offerts
  • Union Européenne + Suisse : 16 euros TTC de frais de port
  • DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy) : 25 euros TTC de frais de port
  • Afrique :  : 45 euros TTC de frais de transport
  • Asie + Océanie + Amérique + TOM (Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Les Terres Australes et Antarctiques Française) : : 56 euros TTC de frais de transport

PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier àTAPITOM, 71 rue de la République - 73200 Albertville - France. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.


ERREURS DE LIVRAISON

Le consommateur devra formuler auprès de TAPITOM, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de TAPITOM pourra être faite à TAPITOM, 71 rue de la République - 73200 Albertville - France.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera TAPITOM de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au TAPITOM dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à TAPITOM, 71 rue de la République - 73200 Albertville - France.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du TAPITOM, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de TAPITOM, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.


GARANTIE DES PRODUITS

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

TAPITOM reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.Nous vous rappelons qu'en toute hypothèse, nous ne priverons l'acheteur des dispositions des garanties légales, notamment la " garantie des vices cachés " (articles 1641 et 1649 suivants du Code civil) et la " garantie légale de conformité " (articles L.211-1 et suivants du Code de la consommation).

Le consommateur est expressément informé que TAPITOM n’est pas le fabricant des produits présentés dans www.tapitom.com et que TAPITOM se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré.

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

CODE CIVIL

Article 1641

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Article 1648 Al. 1er 

"L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

CODE DE LA CONSOMMATION

Article L211-4"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

Article L211-5"Pour être conforme au contrat, le bien doit :1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

Article L211-12"L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."www.tapitom.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure :

Article L121-20-3Le fournisseur doit indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de services.A défaut, le fournisseur est réputé devoir délivrer le bien ou exécuter la prestation de services dès la conclusion du contrat. En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'articleL. 114-1. Il est alors remboursé dans les conditions de l'articleL. 121-20-1.

En cas de défaut d'exécution du contrat par un fournisseur résultant de l'indisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur doit être informé de cette indisponibilité et doit, le cas échéant, pouvoir être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.

Toutefois, si la possibilité en a été prévue préalablement à la conclusion du contrat ou dans le contrat, le fournisseur peut fournir un bien ou un service d'une qualité et d'un prix équivalents. Le consommateur est informé de cette possibilité de manière claire et compréhensible. Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge du fournisseur et le consommateur doit en être informé.

Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.


DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de TAPITOM. Le produit devra être retourné à TAPITOM, 71 rue de la République - 73200 Albertville - France.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, sali ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, TAPITOM fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze 14 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. 


PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.tapitom.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.


FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.


LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à TAPITOM pour obtenir une solution amiable.


PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de TAPITOM d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.


SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question nous sommes à votre disposition :

TAPITOM  s.a.r.l. 71, rue de la République73200 Albertville FranceTéléphone :+33 (0)4 79 39 01 67 Fax :+33 (0)4 79 39 01 67 e-mail :tapitom@tapitom.com


LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire de www.tapitom.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de TAPITOM.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de TAPITOM.